Art. 7 Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, s…

No longer in forcecited 2×

Lorsqu'un service interuniversitaire des activités physiques, sportives et de plein air est créé, conformément aux dispositions du présent décret, à l'initiative des universités, les universités intéressées établissent un projet de convention pour régler les problèmes de gestion de ce service commun.