Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, s…

Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur.

In force until 21 Aug 2013TypedecreeDate23 Dec 1970Since29 Dec 1970Versions held4Cited by4 documentsLast changed21 Aug 2013

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.