Art. 2 Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicab…

No longer in force

Les grades des corps des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D classés dans les échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er du présent décret comportent chacun le nombre d'échelons suivant :

!---------------------------------!

! ECHELLES ! A COMPTER DU !

! ! 1er avril 1998 !

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! Echelle 1 ! 8 échelons !

! Echelle 2 ! 11 échelons !

! Echelle 3 ! 11 échelons !

! Echelle 4 ! 11 échelons !

! Echelle 5 ! 11 échelons !

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NOTA :

Nota : le présent décret entre en vigueur pour chaque corps à la même date que le statut particulier de ce corps.