Décret n°90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 po…

Décret n°90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

In forceTypedecreeDate26 Oct 1990Since1 Aug 1990Articles9Cited by1 documents

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