Décret n°88-532 du 5 mai 1988 fixant les dispositions réglementaires applicables aux cha…
Décret n°88-532 du 5 mai 1988 fixant les dispositions réglementaires applicables aux chargés de mission et aux agents sur contrat de 1re catégorie du secrétariat général de la défense nationale
In forceTypedecreeDate5 May 1988Since7 May 1988Articles14Versions held2Cited by3 documentsLast changed13 Jan 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.