Décret n°54-257 du 10 mars 1954 relatif à l'organisation de l'industrie pour le temps de guerre.

Décret n°54-257 du 10 mars 1954 relatif à l'organisation de l'industrie pour le temps de…

In force until 24 Apr 2007TypedecreeDate10 Mar 1954Since12 Mar 1954Versions held2Cited by9 documentsLast changed24 Apr 2007

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.