Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.
1 Titre Ier : Dispositions générales
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.
Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.