, Décret n°88-745 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du m…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement,

Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme ;

Vu le décret du 10 mai 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 mai 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 mai 1988 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-726 du 28 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports ;

Vu le décret n° 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget ;

Vu le décret n° 88-729 du 30 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 88-738 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement,