Art. 17 Décret n°88-120 du 1 février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au pl…

No longer in force

Le médecin du travail est informé par l'employeur des absences pour cause de maladies d'une durée supérieure à deux semaines des salariés exposés au plomb.

Le dossier médical prévu à l'article R. 241-56 du code du travail ou à l'article 39 du décret du 11 mai 1982 susvisé s'il s'agit d'un salarié agricole précise notamment la nature du travail effectué, la durée des périodes d'exposition et les résultats de tous les examens médicaux auxquels l'intéressé a été soumis dans l'établissement *contenu, mentions obligatoires*.

NOTA :

*Nota - Décret 88-120 du 1er février 1988 art. 1 : champ d'application.*