Décret n°65-327 du 24 avril 1965 relatif au statut particulier des professeurs civils de…
Décret n°65-327 du 24 avril 1965 relatif au statut particulier des professeurs civils de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'école de l'air.
In forceTypedecreeDate24 Apr 1965Since1 Sep 1963Articles12Versions held2Cited by4 documentsLast changed11 Jun 1969
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.