, Décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments…

In force

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et du ministre des finances ;

Vu le décret du 17 novembre 1891, relatif à l'organisation du service des bâtiments civils et des palais nationaux ;

Vu l'article 20 de la loi du 27 juin 1833, ensemble l'article 9 de la loi du 15 mai 1850 ;

Vu la loi du 25 février 1901, article 55 ;

Le conseil d'Etat entendu,