Décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux
Décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments…
In forceTypedecreeDate22 Mar 1908Since23 Feb 1928Articles4Versions held10Cited by19 documentsLast changed19 Feb 2012
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.