Art. 15 Décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments…

No longer in force

Le personnel des agences de grands travaux cessera ses fonctions dans les six mois qui suivront la publication du présent décret.

La suppression des inspecteurs et sous-inspecteurs à l'entretien, des gardiens de bureau d'agence, des gardiens de chantier, du gardien fontainier, des charretier et surveillant de travaux recevant un traitement, sera réalisée par voie d'extinction.

Il en sera de même pour les conducteurs à l'entretien rémunérés au moyen d'une indemnité mensuelle.

  1. 1 Apr 1908 – 26 Mar 1914earlier wording