Art. 14 Décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments…

No longer in force

Les emplois suivants du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux sont supprimés :

Inspecteur aux grands travaux et inspecteur à l'entretien ;

Sous-inspecteur aux grands travaux et sous-inspecteur à l'entretien ;

Conducteur à l'entretien et aux grands travaux ;

Dessinateur ;

Surveillant de travaux ;

Gardien du bureau des agences ;

Gardien de chantier ;

Gardien fontainier ;

Charretier.

  1. 1 Apr 1908 – 26 Mar 1914earlier wording