, Décret n°2007-1462 du 12 octobre 2007 relatif à l'Ecole de management de Strasbourg.

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-III ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2007,