Arrêté du 25 juillet 1983 fixant la composition de la commission administrative paritair…

Arrêté du 25 juillet 1983 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des magasiniers des bibliothèques

In force until 1 Jan 2023TypeorderDate25 Jul 1983Since19 May 2018Versions held4Cited by4 documentsLast changed1 Jan 2023

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.