Art. 2 Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécur…

No longer in forcecited 3×

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré, par les organismes de formation, aux candidats majeurs qui ont satisfait aux épreuves de cet examen, définies par l'article 3 du présent arrêté.

La validité du diplôme délivré, à l'issue de cet examen, est de cinq ans.

Chaque organisme de formation doit déposer son modèle de brevet national, auprès du ministre chargé de la sécurité civile, pour validation avant délivrance.

L'archivage des documents de certification est réalisé pour une durée de six ans, par les organismes de formation.

Les procès-verbaux sont archivés pour une durée de trente ans.