Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel
Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premi…
In force until 5 Sep 2007TypeorderDate24 Dec 1993Since4 Jan 1994Articles2Versions held2Cited by2 documentsLast changed5 Sep 2007
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.