Le traitement des instituteurs stagiaires régis par l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte et relevant du cadre 2 à la date d'effet du présent décret est fixé à l'indice brut 100. Lors de leur titularisation, ils sont classés au 1er échelon du cadre des instituteurs.
Art. 7 Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des institu…
In forcesince 5 Sep 2006