Décret n°2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 re…
Décret n°2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
In forceTypedecreeDate21 Dec 2005Since28 Dec 2005Articles17Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.