Art. 3 Arrêté du 19 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et…

In forcesince 4 Sep 2005

Le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.