Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de pers…

Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation.

In forceTypedecreeDate13 Oct 2005Since14 Oct 2005Articles18Cited by6 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.