Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de pers…
Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation.
In forceTypedecreeDate13 Oct 2005Since14 Oct 2005Articles18Cited by6 documents