, Arrêté du 2 mai 2003 fixant la liste des titres ou des diplômes permettant de se présent…

In force

Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, et notamment le 1° de son article 7,

Arrêtent :