Arrêté du 2 mai 2003 fixant la liste des titres ou des diplômes permettant de se présent…

Arrêté du 2 mai 2003 fixant la liste des titres ou des diplômes permettant de se présenter aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales d'art

In forceTypeorderDate2 May 2003Since14 May 2003Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.