Art. 11 Arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

No longer in forcecited 2×

Chaque directeur en charge des études ou de l'encadrement des élèves arrête à la fin de chaque année scolaire les notes relevant de son domaine de compétence et les transmet au général commandant les écoles.