Chaque directeur en charge des études ou de l'encadrement des élèves arrête à la fin de chaque année scolaire les notes relevant de son domaine de compétence et les transmet au général commandant les écoles.
Art. 11 Arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves o…34Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 juillet 1982 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 16 février 1984 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 6 juin …
Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale m…5Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 février 2003 Art. 11
Changed on 1 Jun 2011
Chaque directeur en charge des études ou de l'encadrement des élèves arrête à la fin de chaque année scolaire les notes relevant de son domaine de compétence et les transmet au conseil d'instruction prévu par le décret du 28 juin 1978 susvisé.
Dans le cas des élèves ayant des résultats jugés insuffisants, et selon la filière de scolarité, le ou les directeurs concernés formulent un avis auprès du conseil d'instruction soit sur leur admission au titre de l'année scolaire qui suit immédiatement, après éventuellement des épreuves de rattrapage, soit leur redoublement, voire leur exclusiongénéral commandant les écoles.
- 1 Jun 2011 – 1 Aug 2013earlier wording
- 26 Feb 2003 – 1 Jun 2011earlier wording