Décret n°78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des…
Décret n°78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière.
In force until 1 Aug 2010TypedecreeDate28 Jun 1978Since13 Oct 1988Versions held8Cited by36 documentsLast changed1 Aug 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.