Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements…
Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
In forceTypeorderDate25 Aug 2003Since7 Oct 2003Articles5Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.