, Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour ê…

In force

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment son article 41 ;

Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 7 et 14 (2°), Arrête :