Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour ê…
Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
In force until 10 Jun 2015TypeorderDate5 Apr 2002Since20 Apr 2002Versions held3Cited by2 documentsLast changed10 Jun 2015
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.