, Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur…

In force

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, et notamment son article 7 (2°) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques,

Arrête :