Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur…
Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
In forceTypeorderDate6 Feb 2003Since15 Feb 2003Articles5Versions held2Cited by2 documentsLast changed13 Jan 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.