, Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environn…

In force

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère chargé de l'environnement ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 4 octobre 2001,

Arrête :