Chaque établissement public administratif visé en annexe établit un règlement intérieur qui précise, pour l'ensemble des agents relevant de son ressort, les modalités d'application du présent arrêté, notamment les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail qui en résultent, et, le cas échéant, les modalités d'établissement des tableaux de service.
Art. 7 Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environn…
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des direc…5Lawamends
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception de celles relatives à la métrologie et au développement industriel et de celles relatives aux grades d'ingénieur en chef des mines et d'ingénieur en chef des …
Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000…11Law
… Annexe A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 février 2002 Art. 6, Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 février 2002 Art. 4
Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000…14Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 février 2002 Art. 1, Art. 7 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 février 2002 Art. Annexe
Changed on 20 Mar 2010
L'administration centrale du ministère, chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et chaque Chaque établissement public administratif établissent visé en annexe établit un règlement intérieur qui précise, pour l'ensemble des agents relevant de son ressort, les modalités d'application du présent arrêté, notamment les conditions de mise en oeuvreœuvre des cycles de travail et les horaires de travail qui en résultent, et, le cas échéant, les modalités d'établissement des tableaux de service.
NOTA :
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.
Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.
- 20 Mar 2010 – todayin force
- 1 Mar 2009 – 20 Mar 2010earlier wording
- 1 Jan 2002 – 1 Mar 2009earlier wording