Art. 2 Décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes…

In forcecited 3×

a modifié les dispositions suivantes

  • Code de l'aviation civiler213-2r213-3r213-4r213-5Lawamends

  • Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections réunies, du 24 septembre 2003, 245703, mentionné aux tables du recueil LebonDecision

    … le code de l'aviation civile en tant qu'il rend applicables en Polynésie française certaines dispositions des articles 1er, 2, 4, 5, 10 et 11 de ce décret, et d'autre part, dans la même mesure, l'arrêté du 22 janvier 2002 du …

    24 Sep 2003 · CETATEXT000008203105

  • Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections réunies, du 24 septembre 2003, 243739, inédit au recueil LebonDecision

    … Farid X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 2 du décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile en ce qu'il a modifié …

    24 Sep 2003 · CETATEXT000008199752