La section 2 du titre II Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux des corps des personnels de rééducation et les articles 55, 56, 57, 62-I et 60-III du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé sont abrogés.
Art. 22 Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 198…
In forcesince 1 Jan 2002cited 1×