Le montant de la subvention attribuée à chaque organisation est fixé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en application de l'article 1er du présent décret.
Ces crédits sont versés trimestriellement.
Le montant de la subvention attribuée à chaque organisation est fixé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en application de l'article 1er du présent décret.
Ces crédits sont versés trimestriellement.
Arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organis…Law
… 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles et notamment son article 2 ; Vu les arrêtés préfectoraux pris suite aux élections des membres des chambres d'agriculture en 2019 (pour …
Arrêté du 26 mars 2026 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisati…Law
… 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles et notamment son article 2 ; Vu les arrêtés préfectoraux pris suite aux élections des membres des chambres d'agriculture en 2019 (pour …
Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la…Law
… 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles, notamment son article 2 ; Vu les arrêtés préfectoraux pris suite aux élections des membres des chambres d'agriculture en 2019 (pour …