, Décret n°2001-847 du 11 septembre 2001 relatif à la durée de validité des passeports dél…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret de la Convention nationale du 7 décembre 1792 relatif aux passeports à accorder à ceux qui seraient dans le cas de sortir du territoire français pour leurs affaires ;

Vu le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 2 août 2001 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 11 juillet 2001,