Décret n°2001-847 du 11 septembre 2001 relatif à la durée de validité des passeports dél…
Décret n°2001-847 du 11 septembre 2001 relatif à la durée de validité des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
In force until 5 May 2008TypedecreeDate11 Sep 2001Since19 Sep 2001Versions held3Cited by4 documentsLast changed5 May 2008
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.