a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2001-67 du 24 janvier 2001 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945…
In forcecited 1×
Ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'ori…2Lawamends
Les mesures relatives aux plans d'encépagement, aux dispositions annuelles concernant les titres alcoométriques volumiques naturels minimum, l'enrichissement, la richesse en sucre des raisins, le taux minimum de rebêches, la teneur en …