Art. 2 Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du…

In forcesince 16 Nov 2001

Le dossier médical constitué pour chaque patient hospitalisé dans le cadre des missions mentionnées au 2° de l'article L. 6431-4 du code de la santé publique contient au moins les documents suivants :

I.

Les documents établis au moment de l'admission et durant le séjour, à savoir :

a)

La fiche d'identification du malade ;

b)

Le document médical indiquant le ou les motifs de l'hospitalisation ;

c)

Les conclusions de l'examen clinique initial et des examens cliniques successifs pratiqués par tout médecin appelé au chevet du patient ;

d)

Les comptes rendus des explorations paracliniques et des examens complémentaires significatifs, notamment le résultat des examens d'anatomie et de cytologie pathologiques ;

e)

La fiche de consultation préanesthésique, avec ses conclusions et les résultats des examens demandés, et la feuille de surveillance anesthésique ;

f)

Le ou les comptes rendus opératoires ou d'accouchement ;

g)

Les prescriptions d'ordre thérapeutique ;

h)

Lorsqu'il existe, le dossier de soins infirmiers ;

i)

La mention des actes transfusionnels pratiqués sur le patient et, le cas échéant, des incidents survenus à cette occasion.

II.

Les documents établis à la fin de chaque séjour hospitalier, à savoir :

a)

Le compte rendu d'hospitalisation, avec notamment le diagnostic de sortie ;

b)

Les prescriptions établies à la sortie du patient ;

c)

Le cas échéant, la fiche de synthèse contenue dans le dossier de soins infirmiers.