Annex Annexe 2, Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux efflu…

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Les prescriptions techniques concernant la construction des ouvrages de stockage de lisiers sont applicables à l'ensemble des effluents liquides issus des élevages agricoles.

Sommaire :

Note préliminaire.

La réalisation de ces ouvrages doit être le fait d'entreprises spécialisées qui en assument toute la responsabilité :

I.

Domaine d'application.

1.

Ouvrages concernés.

2.

Intervenants concernés.

II.

Exigences générales.

1.

Référentiel technique et normatif de construction.

2.

Exigences de l'utilisateur.

3.

Exigences de l'environnement.

III.

Conception des ouvrages.

1.

Classification des ouvrages.

2.

Actions à prendre en compte.

3.

Règles de calcul.

4.

Dispositions constructives.

IV.

Qualité des matériaux.

1.

Ciments, granulats, eau, acier, bétons.

2.

Produits constitutifs des systèmes d'imperméabilisation.

3.

Géomembranes.

V.

Réalisation des ouvrages.

1.

Dispositions communes à tous les ouvrages.

2.

Dispositions relatives aux ouvrages en béton armé ou précontraint.

3.

Dispositions relatives aux ouvrages étanchés par géomembrane.

VI.

Contrôle technique des ouvrages.

VII.

Epreuves de réception des ouvrages.

1.

Dispositions communes à tous types d'ouvrages.

2.

Ouvrages en béton armé.

3.

Ouvrages en géomembrane.

VIII.

Responsabilités, garanties et assurances.

IX.

Entretien, maintenance, réparations, conditions d'exploitation des ouvrages.

Note préliminaire.

Les constructeurs qui réalisent des ouvrages de stockage de lisier sont assujettis à la présomption de responsabilité décennale édictée par les articles 1792 et suivants du code civil.

La réalisation de ces ouvrages doit être le fait d'entreprises spécialisées qui en assument toute la responsabilité.

Ce cahier des prescriptions techniques vise à rappeler les principaux éléments à prendre en compte lors de la réalisation d'ouvrages de stockage des effluents liquides issus des exploitations d'élevage, afin d'en garantir la qualité. Il servira de référentiel au contrôle technique, rendu obligatoire pour les ouvrages de plus de 250 mètres cubes dont le financement est aidé par les pouvoirs publics.

Un cahier des clauses techniques particulières type est en cours de rédaction, qui s'appliquera par la suite. Ce sont les principes de base qui sont repris dans la présente annexe.

I.

Domaine d'application.

1.

Ouvrages concernés.

Sont concernés par le présent cahier des prescriptions techniques l'ensemble des ouvrages destinés au stockage des effluents d'élevage liquides (déjections animales ou autres effluents) ; qu'il s'agisse de fosses, bassins, lagunes, réservoirs, que ceux-ci soient posés sur le sol, enterrés ou semi-enterrés, et que leur étanchéité soit assurée par du béton, coulé sur place ou préfabriqué, ou une géomembrane.

2.

Intervenants concernés.

Le maître d'ouvrage, ou "utilisateur", qui est en général l'éleveur. Il s'assure de la faisabilité de l'opération, passe les contrats d'études, de travaux et de contrôle technique. Il réceptionne les travaux après avis du contrôleur technique.

Le concepteur du projet, qui peut être un architecte, un service de chambre d'agriculture. En relation avec le maître d'ouvrage, il établit les plans, choisit les options techniques.

Le bureau d'étude réalise les notes de calculs et les plans détaillés.

L'entrepreneur principal, chargé de la réalisation de l'ouvrage conformément aux prescriptions du concepteur et au présent cahier, met en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la qualité requise.

Les fournisseurs de matériaux et produits (béton prêt à l'emploi, éléments préfabriqués, géomembrane).

Le contrôleur technique, qui intervient à la demande du maître d'ouvrage, dans le cadre de la loi du 4 janvier 1978 et des missions fixées par la présente annexe.

Le nombre d'intervenants pourra être moindre sans toutefois être inférieur à trois (utilisateur, entrepreneur et contrôleur).

II.

Exigences générales.

1.

Référentiel technique et normatif de construction.

Dans un souci de durabilité et d'optimisation des investissements, la conception et la réalisation des ouvrages doivent respecter les recommandations, règles et normes techniques en vigueur parmi lesquelles :

Règles de construction :

Cahier des clauses techniques générales (CCTG), sauf indications contraires explicites :

Fascicule n° 74 "construction des réservoirs en béton" :

Fascicule n° 62, titres Ier "BAEL (béton armé aux états limites)", II "BPEL (béton précontraint aux états limites)" et V "règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de génie civil" ;

Fascicule 65 A "exécution des ouvrages de génie civil en bétons armé et précontraint par post-tension" ;

Fascicule 65 B "exécution des ouvrages de génie civil en béton armé de faible importance".

Fascicule n° 10 du CFG (Comité français des géosynthétiques) "recommandations pour la réalisation d'étanchéités par géomembranes".

Document technique unifié : 13-11 "fondations superficielles".

13-2 "fondations profondes".

20-1 "parois et murs en maçonnerie".

21 "exécution des travaux en béton".

Recommandations professionnelles de mai 1990 intitulées "calcul, réalisation et étanchéité des réservoirs, cuves, bassins, châteaux d'eau enterrés, semi-enterrés, aériens, ouverts ou fermés".

Normes relatives au bâtiment et génie civil :

Agglomérés : NF série P 14 ;

Liants : NF EN 197-1 et 197-2.

Bétons, granulats, adjuvants et produits spéciaux : NF série P 18, EN 934-2.

Etanchéité : NF série P 84 (géomembranes : 84-500 ; 84-501 ; 84-502 ; 84-506 ; 84-507 ; 84-510 ; 84-512-1 ; 84-514).

2.

Exigences de l'utilisateur.

La capacité de l'ouvrage doit effectivement correspondre au volume calculé dans le projet d'amélioration réalisé sur l'exploitation.

L'étanchéité de l'ouvrage doit être assurée, c'est-à-dire que tant la structure que les revêtements qui peuvent lui être adjoints doivent être compatibles avec les caractéristiques physico-chimiques du produit à stocker ainsi qu'avec les autres contraintes du milieu.

La résistance et la durabilité de l'ouvrage doivent être telles que sa pérennité soit assurée pour toute la durée prévisible de son utilisation (contractualisée entre maître d'oeuvre, constructeur et maître d'ouvrage), dans les conditions normales de son exploitation, connues des divers intervenants, et au minimum sur la durée pendant laquelle s'exerce la garantie décennale.

L'exploitation de l'ouvrage, et tout particulièrement la gestion des effluents (déversement, brassage, reprise), doit être rendue simple par une conception appropriée ; l'entretien doit en être aisé.

3.

Exigences de l'environnement.

Dans certains cas, une couverture de l'ouvrage pourra être requise, de façon à limiter les émanations de gaz vers l'atmosphère, les nuisances olfactives qui pourraient en résulter pour les riverains ainsi que le stockage inutile des eaux de pluie.

Lors de la réalisation des plans de l'ouvrage, on veillera particulièrement à son intégration paysagère : emplacement, enfouissement éventuel.

III.

Conception des ouvrages.

1.

Classification des ouvrages.

Les ouvrages sont classés d'après la façon dont est assurée leur étanchéité. On se référera au chapitre 1.2.2.1 du fascicule 74 pour les ouvrages en béton.

2.

Actions à prendre en compte.

a)

Relatives au contenu.

Le poids volumique du lisier est fixé forfaitairement à 11 KN/m3 et la variation de température liée aux risques de fermentation égale à 30 °C (à cet effet on pourra se référer utilement à l'annexe B contractuelle au fascicule 74 du CCTG). Le concepteur peut éventuellement proposer la modification de ces valeurs à la hausse en fonction des indications fournies par l'exploitant.

Dans le cas d'ouvrages partiellement ou totalement enterrés, il faudra tenir compte de la variation de leur niveau de remplissage (variation des poids et pressions) dans les calculs de poussées.

Le lisier est considéré comme un produit moyennement agressif, son pH étant proche de la neutralité ; il en sera tenu compte dans le choix de tous les matériaux et équipements entrant en contact avec celui-ci : ciments, bétons, géomembrane ainsi que brasseur, poutrelles en acier, tube de pompage.

Le béton à caractère normalisé à employer sera en classe d'environnement du 5 b, au sens de la norme P 18 305.

Dans certains cas particuliers tels que : pratique de l'acidification du lisier, fosses de récupération de jus d'ensilage, le produit à stocker pourra être considéré comme plus agressif, la classe d'environnement des bétons notamment devra en tenir compte (5 c avec protection éventuelle des bétons) et les ciments utilisés seront de préférence des ciments au laitier de type CEM III/A ou B et CEM V.

b)

Relatives à l'environnement extérieur.

Avant tout commencement des travaux, le constructeur doit s'assurer de la nature des sols en profondeur et se garantir contre les risques de détérioration de l'ouvrage du fait, entre autres, de l'action des eaux souterraines (soulèvement, notamment par variation du niveau des eaux, mais aussi de poussée résultant de l'existence d'une nappe phréatique).

Dans certains cas, une étude spécifique des sols s'intéressant aux conditions de portance, à la variation de niveau des nappes phréatiques, au potentiel fermentescible du sol, aux conditions de stabilité des sols et aux charges éventuelles de proximité est nécessaire. L'opportunité d'une telle étude doit être appréciée par le constructeur. La plus grande vigilance est demandée, notamment dans le cas de fosses enterrées.

Pour les ouvrages étanchés par géomembrane non protégée, l'action des agents climatiques (principalement les ultraviolets) devra également être considérée.

c)

Relatives au mode d'exploitation.

L'exploitation courante des ouvrages prévoit le remplissage, le brassage, le pompage des effluents et le curage de la fosse, selon la nature des effluents. Pour ces actions, des engins peuvent être amenés à circuler à proximité, voire à l'intérieur des fosses, et des matériels peuvent également y être en mouvement.

L'exploitation ne doit pas mettre en péril l'ouvrage. Aussi, la conception de l'ouvrage et les calculs de résistance devront notamment prendre en compte :

–

pour le pompage, le brassage, la reprise des effluents : la circulation et le stationnement d'engins agricoles à proximité de l'ouvrage induisant des contraintes mécaniques supplémentaires et pouvant nécessiter la réalisation d'accès et aire de stationnement stabilisés ;

–

pour le brassage ou la reprise des effluents, dans les ouvrages étanchés par géomembrane principalement : des zones doivent être prévues et conçues à ces effets pour limiter le risque d'endommagement de la géomembrane ; les systèmes de brassage et de reprise doivent impérativement être fixes et installés selon les préconisations du poseur de la géomembrane ;

–

pour le curage : l'accès d'engins en fond de fosse et la circulation d'engins dans la fosse, uniquement s'ils sont explicitement prévus par le poseur, nécessitent la mise en place, pour les ouvrages étanchés par géomembrane, d'un système antipoinçonnement.

La conception des ouvrages étanchés par géomembrane devra être telle qu'elle permette de limiter les interventions humaines à proximité de la géomembrane au motif d'exploitation de l'ouvrage.

3.

Règles de calcul.

Pour l'ouvrage définitif, les sollicitations sont calculées à partir des combinaisons d'actions par application des méthodes appropriées de la résistance des matériaux. Les calculs sont conduits en respectant le comportement élastique et linéaire de la structure. De plus, chaque fois que la qualité du sol le justifie, l'interaction sol-structure est à envisager.

a)

Prescriptions particulières aux ouvrages en béton.

Le chapitre IV-6 du fascicule 74 du CCTG détaille les combinaisons d'actions qui sont à considérer, qui sont celles des règles BAEL en vigueur, pourvues de quelques aménagements dans le cas des ouvrages en béton armé, et celles du BPEL dans le cas des ouvrages en béton précontraint. On s'y référera pour la justification des sections, pour le choix des éléments en ambiance humide tels que poutres, dalles ainsi que ceux de la structure constituant les parois au contact du lisier (voiles et radier).

b)

Prescriptions particulières aux ouvrages en géomembranes.

Les recommandations du fascicule n° 10 du CFG doivent être respectées pour la réalisation des étanchéités par géomembranes.

4.

Dispositions constructives.

a)

Parois des ouvrages.

On respectera l'article IV-6.2.3 du fascicule 74 du CCTG, et notamment les dispositions constructives relatives à l'épaisseur minimale, à la disposition et à l'écartement des armatures, au recouvrement et à l'enrobage.

b)

Coffrage.

Les parements sont classés "parements soignés simples" tels que définis dans le fascicule 65 A.

Dans le cas où un traitement d'imperméabilisation ou d'étanchéité de surface est mis en oeuvre, il y a lieu de vérifier que l'utilisation d'huile de décoffrage ne s'oppose pas à l'efficacité du traitement.

Les trous traversants, réservés à l'exécution pour le maintien des coffrages, sont bouchés avec des produits à retrait limité, conformes aux normes en vigueur (produits de scellement et produits de calage).

c)

Ferraillage.

La fourniture, le façonnage et la mise en oeuvre des armatures de béton armé respectent les prescriptions du fascicule 65 A ou du 65 B, sauf indication contraire contenue dans le présent cahier des prescriptions techniques.

La fourniture et la mise en oeuvre des armatures de précontrainte, des ancrages, des conduits et des accessoires ainsi que leur protection respectent les prescriptions du fascicule 65 A.

IV.

Qualité des matériaux.

1.

Ciments, granulats, eau, acier, bétons.

Le béton est constitué de ciment, de granulats, d'eau et d'adjuvants éventuels, ainsi que d'acier dans le cas des bétons armés.

Les ciments sont de divers types et doivent être appropriés aux fonctions de l'ouvrage, à son environnement et aux conditions de mise en oeuvre du béton. Les types de ciments courants utilisables pour les ouvrages (norme française NF EN 197-1 et 197-2 du 5 février 2001) sont indiqués dans le tableau ci-après :

Désignation, notation :

Ciment Portland, CEM I mention PM ES.

Ciment Portland composé, CEM II/A ou B mention PM ES.

Ciment de haut fourneau, CEM III/A, B ou C.

Ciment pouzzolanique, CEM IV/A ou B.

Ciment au laitier et aux cendres, CEM V/A, CEM V/B.

Ciment alumineux, fondu.

Le ciment alumineux fondu (norme NF P 15-315) est ES et PM et offre une bonne résistance aux milieux agressifs acides, mais il nécessite des conditions particulières d'emploi en structures (cf. FD P 15-316).

Les granulats (gravillons et sable) : la durabilité du béton dépend aussi de la qualité des granulats (norme XP P 18-540) ; ils doivent être parfaitement propres et exempts de fines, de terre, d'argile, de matière organique ou de débris de toute nature. D'autre part, la granulométrie (pourcentage des grains de différentes grosseurs qui composent les granulats) devra être telle que la compacité du mélange soit maximale.

L'eau de gâchage doit être exempte de toute impureté néfaste au béton (norme XP P 18-303). L'eau provenant d'un réseau public d'eau potable est réputée conforme à la norme. Elle a deux fonctions :

–

une fonction chimique qui est l'hydratation du ciment responsable du durcissement du béton ;

–

une fonction physique qui consiste au mouillage des constituants pour obtenir une pâte plastique et maniable pour la mise en oeuvre, mais cette eau est ensuite éliminée par évaporation.

Les adjuvants sont employés en faible dosage pour améliorer certaines propriétés du béton.

Les principaux adjuvants sont les réducteurs d'eau (plastifiants ou superplastifiants), les entraîneurs d'air, accélérateurs, les retardateurs de prise du ciment dans le béton (norme NF EN 934-2).

Les aciers qui servent d'armatures de béton armé doivent être des aciers à haute adhérence, et les treillis soudés doivent être homologués ou bénéficier d'une autorisation de fourniture ou d'emploi (normes NF A 35-015 ; 35-016 ; 35-019 1 et 2 ; 35-024). Le choix du type d'acier doit résulter d'un calcul de résistance appropriée aux contraintes auxquelles est soumis l'ouvrage.

Les bétons et bétons prêts à l'emploi :

Le choix des ciments et des autres composants mis en oeuvre doit être tel que ceux-ci résistent aux milieux agressifs :

qualifications ES. Les bétons devront au minimum répondre à la classe d'environnement 5 b (milieu moyennement agressif) de la norme AFNOR XP P 18-305 dans le cas de béton prêt à l'emploi.

2.

Produits constitutifs des systèmes d'imperméabilisation.

Ils sont détaillés au chapitre XI du fascicule 74 du CCTG, s'y référer.

3.

Géomembranes.

Les géomembranes sont, selon la norme NF P 84-500, des produits adaptés au génie civil, minces, souples, continus, étanches au liquide même sous les sollicitations en service. Les matériaux dont l'épaisseur est inférieure à 1 mm, ou dont la largeur est inférieure à 1,5 m, ou dont l'étanchéité est assurée uniquement par un matériau argileux, y compris géocomposites bentonotiques, ne sont pas considérés comme des géomembranes.

Les géomembranes sont distinguées en fonction de leur constituant de base qui peut être un polymère (généralement du PVC polychlorure de vinyle, du PP polypropylène, du PEHD polyéthylène haute densité ou de l'EPDM éthylène polyène diène monomère ou du bitume modifié par ajout de polymère).

Les épaisseurs minimales seront fonction de leur composition :

1 mm pour le PVC et le PP ;

1,5 mm pour le PEHD ;

1,14 mm pour l'EPDM ;

3 mm pour le bitume.

La géomembrane sera certifiée suivant le référentiel ASQUAL (1) ou présentera des garanties strictement équivalentes.

La géomembrane fera l'objet d'une fiche technique apportant explicitement les garanties de résistance aux agents atmosphériques dont les rayons ultra-violets, et de compatibilité chimique avec les effluents à stocker. Ces éléments devront être fournis à l'utilisateur.

V.

Réalisation des ouvrages.

1.

Dispositions communes à tous les ouvrages.

a)

Terrassement et drainage.

Le terrassement doit permettre d'obtenir une portance satisfaisante pour l'ouvrage à réaliser.

Le sol support devra présenter une pente de 1 à 3 %, nécessaire pour l'assainissement du chantier, puis pour le drainage sous ouvrage.

b)

Remblais.

Les remblais doivent être compactés avec soin, en matériau de bonne qualité, et graveleux de préférence. Ils devront être stables par eux-mêmes.

c)

Drainage sous ouvrage.

Un système de drainage, ayant pour fonction, à la fois de dissiper toute pression sous l'ouvrage et de permettre un contrôle périodique du bon fonctionnement de l'étanchéité, devra être prévu. Ce système pourra être réalisé à partir d'un matériau naturel granulaire, un béton poreux ou par un géosynthétique drainant, parcouru par un réseau de drains installés dans le sens de la pente naturelle. Ils pourront être disposés soit en épi, soit en parallèle. Ils devront respecter les prescriptions suivantes :

–

pente supérieure ou égale à 2 % ;

–

espacement entre drains d'environ 3 m ;

–

diamètre compris entre 50 et 80 mm.

Un drainage périphérique est positionné en pied de paroi, permettant une évacuation des eaux par gravité, c'est-à-dire connecté avec le drainage sous radier. Il devra être relié à un puits avec regard de visite d'un diamètre minimum de 40 cm et dont le fond sera bétonné. L'arrivée des collecteurs dans ce puits doit se situer 10 cm au-dessus du niveau d'eau. L'évacuation peut se faire soit de façon gravitaire, soit par pompage.

On veillera à ce que les canalisations d'évacuation des eaux soient positionnées à une profondeur suffisante, en particulier sous les zones de circulation (risques d'écrasement).

Ce système de drainage des eaux sera relié au système de drainage périphérique.

d)

Sécurité.

Toute fosse à ciel ouvert doit être entourée d'une barrière physique de 2 m de hauteur afin de limiter les risques de chute de personnes, mais aussi pour empêcher à des animaux d'accéder à la fosse. En cas de hauteur de dépassement des parois de la fosse inférieure à 2 m par rapport au niveau du sol, une clôture grillagée devra être installée.

En plus de cette disposition préventive, il conviendra de disposer d'une échelle de secours à demeure dans la fosse.

2.

Dispositions relatives aux ouvrages en béton armé ou précontraint.

La meilleure garantie de pérennité d'un béton est sa compacité. Elle s'obtient :

–

par une formulation adaptée ;

–

par une mise en place par vibration dans les coffrages et une hauteur de déversement maîtrisée ;

–

par un maintien de l'humidité pendant la prise (coffrage restant en place, aspersion permanente des zones à l'air libre).

a)

Béton de propreté.

Sauf spécifications contraires imposées par des situations particulières (consultation d'un ingénieur en béton armé, du descriptif particulier), les dosages à respecter par mètre cube de mélange sont les suivants :

150 kilogrammes CEM I, CEM II, CEM III/A ou B ou CEM V ;

350 litres de sable ;

900 litres de graviers ;

50 à 80 litres d'eau.

b)

Armature.

Les armatures, en fer rond lisse ou barres à haute adhérence, ne doivent en aucun cas être distantes de moins de 4 cm des parois des coffrages à l'intérieur desquelles elles sont mises en place, conformément au tableau 3 du fascicule de documentation P 18-011 (mais ce qui constitue une dérogation par rapport aux préconisations du fascicule 74 du CCTG qui propose comme le BAEL un enrobage de 5 cm minimum) ; des cales en ciment seront prévues à cet effet.

Les barres ou les treillis soudés des dalles ne touchent ni les coffrages horizontaux, ni les sols et s'en trouvent distants de 4 cm au minimum.

Les ferraillages en place sont propres, sans peinture, ni graisse, ni tache de ciment, ni plaque de rouille.

c)

Bétonnage.

Les conditions de transport et de mise en oeuvre du béton doivent se conformer au fascicule 65 A ou 65 B du CCTG et aux indications du fournisseur de béton prêt à l'emploi ; on veillera particulièrement à respecter les durées maximales avant mise en oeuvre et les hauteurs de déversement prescrites (inférieures ou égales à 1,5 m).

Les alternances de dessiccations et d'imbibitions favorisent la fissuration superficielle des bétons. De même, l'excès d'eau a un rôle néfaste sur la qualité du béton car il crée une porosité excessive et il convient d'éviter à l'inverse que les pertes par évaporation soient trop rapides (air sec et chaud, vent, etc.), et il est nécessaire de limiter la dessiccation du béton ; c'est ce que l'on appelle la cure. Cette cure peut être réalisée de diverses manières, à savoir :

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