Le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers sanctionne la formation dispensée aux jeunes sapeurs-pompiers par les unions départementales des sapeurs-pompiers ou les associations départementales de jeunes sapeurs-pompiers habilitées.
Art. 7 Décret n°2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et…
No longer in forcecited 2×
Décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de j…11Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2000-825 du 28 août 2000 Sct. TITRE Ier : LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : LE …
Décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret n° 2000-825 du 28…8Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2000-825 du 28 août 2000 Art. 7
Changed on 21 Sep 2008
Le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers sanctionne la formation dispensée aux jeunes sapeurs-pompiers par les unions départementales des sapeurs-pompiers ou les associations départementales de jeunes sapeurs-pompiers habilitées.
- 21 Sep 2008 – 6 Dec 2021earlier wording
- 22 Dec 2002 – 21 Sep 2008earlier wording
- 30 Aug 2000 – 22 Dec 2002earlier wording