Décret n°2002-1480 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 r…
Décret n°2002-1480 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers
In forceTypedecreeDate20 Dec 2002Since22 Dec 2002Articles5Cited by2 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.