La composition des zones de défense du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau annexé au présent décret (annexe non reproduite).
Art. 2 Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense
No longer in forcecited 1×
- 1 Jul 2000 – 24 Apr 2007earlier wording