Les prescriptions de l'article 6 du présent décret ne sont pas applicables aux équipements visés à cet article soumis aux règles techniques de conception et de construction définies à l'annexe I prévue par l'article R. 233-84 du code du travail, dans la mesure où ils sont conformes à ces dispositions.
Art. 7 Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries ext…
In forcesince 2 Dec 2001