, Décret n°99-356 du 7 mai 1999 portant modification du décret n° 99-79 du 5 février 1999…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale,