, Arrêté du 17 mars 1998 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l…

In force

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-7 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 11 décembre 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 14 novembre 1997,