a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°97-657 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le st…
In forcecited 1×
Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires technique…14Lawamends
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Prote principal 1er, 2e et 3e …