, Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partie…

In force

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 modifié relatif au Conseil national des astronomes et physiciens ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1986, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1991, fixant la composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens ;

Vu l'arrêté du 10 février 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes pris en application du décret n° 88-146 du 15 février 1988,