Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partie…

Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens

In forceTypeorderDate13 Dec 1996Since15 Jan 1997Articles18Versions held2Last changed1 Jan 2005

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.